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Jagershoek 13
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Général

En visitant et en utilisant le site web, l'utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. Aux fins des présentes conditions d'utilisation, le terme "utilisateur" (également dénommé "Vous") désigne toute personne qui visite notre site web et l'utilise pour accéder à des informations, qu'il s'inscrive ou non.

L'utilisateur est tenu de prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation et de tous les autres droits et obligations clairement mentionnés sur le site web.

Bio Services International se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions d'utilisation. L’utilisateur est donc invité à consulter ces conditions avant toute nouvelle utilisation du site web.

Enregistrement

Pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités et informations spécifiques sur notre site web, l’utilisateur est tenu de s'enregistrer. Pour s’enregistrer, l'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans. Bio Services International  est entièrement libre de déterminer les conditions d'enregistrement à sa seule discrétion et de les modifier à tout moment.

L'enregistrement d’un mineur (-18 ans) n'est autorisé qu'avec le consentement explicite préalable de ses parents ou de son tuteur légal. 

Lors de l’enregistrement, l'utilisateur doit créer un profil personnel (ci-après dénommé : "profil d'utilisateur") en utilisant des informations correctes, exactes, à jour et complètes. Selon le statut de l'utilisateur, il peut être obligatoire de mentionner certaines informations.

Cette obligation s'applique aussi bien au moment de l’enregistrement que pour le futur. Il est de la seule responsabilité de l'utilisateur de corriger ou de supprimer les informations obsolètes.

Chaque profil d'utilisateur est strictement individuel, personnel et confidentiel. L'utilisateur n'est pas autorisé à transférer son profil d'utilisateur à des tiers sans le consentement explicite de Bio Services International . L'utilisateur est seul responsable de toutes les actions effectuées avec son profil d'utilisateur et doit également s’assurer de la confidentialité de son profil d'utilisateur, notamment de ses informations de connexion.

L'utilisateur est tenu de signaler à Bio Services International toute violation de la confidentialité de son profil d'utilisateur. Dans ce cas, Bio Services International  prendra les mesures nécessaires pour rétablir la confidentialité.

Restrictions au droit d'utilisation 

Le droit d'utilisation est limité dans le sens où l'utilisateur doit s'abstenir de toute action ayant ou pouvant avoir un impact négatif sur le bon fonctionnement et la sécurité du site web, sur ses autres utilisateurs et/ou sur l'utilisation du site web. L'utilisation du site web ne peut pas violer les présentes conditions d'utilisation, la législation en vigueur, les droits des tiers et les règles de conduite généralement acceptées sur Internet.

Les actions suivantes sont strictement interdites :

La liste ci-dessus n'est en aucun cas exhaustive.

Mesures

Bio Services International  se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires et raisonnables dans le cas où l'utilisateur viole les présentes conditions d'utilisation et/ou la législation en vigueur, les droits de tiers ou les règles de conduite généralement acceptées sur Internet. Bio Services International  décide librement de la mesure prise et de sa portée. Toutefois, la mesure prise sera toujours proportionnelle à l'infraction.

Bio Services International  se réserve notamment le droit de suspendre temporairement et/ou définitivement le droit d'utilisation d’un utilisateur et/ou de supprimer un profil d'utilisateur. En outre, Bio Services International  peut restreindre, en tout ou en partie, l'accès de l'utilisateur au site web ou à certaines fonctionnalités et ce, de façon temporaire ou permanente.

Lorsque les circonstances de l’espèce l'exigent, ces mesures peuvent être prises sans préavis ni avertissement préalable. En aucun cas, l'utilisateur ne peut prétendre à un remboursement ou à une indemnisation.

Si l'utilisateur considère que la mesure prise est infondée ou inappropriée, il est tenu de le signaler à Bio Services International  dans les quinze (15) jours calendrier suivant la mise en place de la mesure. Bio Services International  examinera les arguments de l’utilisateur mais n’est en aucun cas obligée d’annuler la mesure prise.

Limitation de responsabilité 

Toutes les informations présentes sur le site web sont générales. Les informations ne sont pas spécifiques à une situation propre ou personnelle. l'utilisateur ne peut donc pas considérer ces informations comme remplaçant un avis personnel, professionnel, juridique ou similaire. Toute utilisation des informations présentes sur le Site web se fait aux propres risques de l’utilisateur.

Bio Services International attache beaucoup d’importance au contenu de son site web et fait son maximum pour que les informations mentionnées soient aussi complètes, exactes, compréhensibles, précises et à jour que possible. Toutefois, Bio Services International  ne peut pas garantir de manière absolue que toutes les informations présentes sur son site web soient complètes, exactes et à jour. Si l'Utilisateur constate des inexactitudes, l'administrateur du site web peut être contacté afin de les faire corriger.

Bio Services International  ne peut pas être tenue responsable pour des données incorrectes ou erronées présentes sur le site web ou dans les mailings, même si cela résulte d'une erreur grave ou répétée causée par le site web, par des virus, des crimes informatiques, du piratage et ce, même si Bio Services International  a été avertie de ces dommages. Bio Services International  ne peut pas être tenue responsable en cas de dysfonctionnement éventuel du système de contact. En particulier, Bio Services International  n'est pas responsable de la transmission éventuelle de virus via son site web.

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Bio Services International  peut adapter, modifier ou compléter le contenu du site web (y compris les hyperliens) à tout moment et sans préavis ou notification préalable. Bio Services International  ne garantit pas le bon fonctionnement du site web et ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de dysfonctionnement ou d'indisponibilité temporaire du site web ou de toute forme de dommage, direct ou indirect, pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation du site web.

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Bio Services International  déclare explicitement qu'elle n'a aucun contrôle sur le contenu ou d'autres caractéristiques de ces sites tiers et ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques ou de toute autre forme de dommage qui résulterait de leur utilisation.

Droits de propriété intellectuelle 

Toute créativité mérite d'être protégée, comme notre Site web et son contenu. La protection est assurée par les droits de propriété intellectuelle et revient à tous les ayants-droits, qu'il s'agisse de Bio Services International  ou de tiers. Par contenu, il convient d’entendre les photographies, vidéos, audios, textes, idées, notes, dessins, articles, etc. Tout ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des logiciels, le droit des bases de données, le droit des dessins et modèles et autres droits de propriété (intellectuelle) applicables. Le caractère technique de notre site web est lui-même protégé par le droit d'auteur, le droit des logiciels et le droit des bases de données. Bio Services International, ses slogans, logos, combinaisons de couleurs et tout nom commercial que nous utilisons sur notre plateforme sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Les utilisateurs sont tenus de ne pas utiliser et/ou modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, sans le consentement préalable des ayants-droits.

L'utilisateur s'engage à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de Bio Services International  ou de toute partie tierce de quelque manière que ce soit. Si l'utilisateur viole les droits intellectuels de tiers, Bio Services International ne pourra pas en être tenue pour responsable. Toute conséquence factuelle ou juridique sera exclusivement à charge de l'utilisateur.  

Protection des données personnelles

Bio Services International  attache une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La plupart des informations présentes sur le site web sont accessibles sans qu'il ne soit nécessaire de fournir des données personnelles. Il est toutefois possible que l’utilisateur doive fournir un certain nombre d’informations personnelles. Ces informations sont utilisées uniquement pour la gestion de la clientèle et la fourniture d’informations. En communiquant ses données personnelles à Bio Services International , l’utilisateur autorise Bio Services International à les utiliser conformément aux finalités énoncées ci-dessous.

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l'utilisateur a le droit de consulter et, le cas échéant, de corriger ses données personnelles. Sur présentation d'une preuve d'identité (copie de la carte d'identité), l'utilisateur peut obtenir gratuitement une notification écrite de ses données personnelles en adressant une demande écrite, datée et signée à Bio Services International , Jagershoek 13, info@bsi-products.com. Si nécessaire, l'utilisateur peut également demander à Bio Services International  de corriger les données erronnées, incomplètes ou non-pertinentes.

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Dispositions diverses

Bio Services International  se réserve le droit de modifier, étendre, limiter ou interrompre le site web à tout moment. L'utilisation de ce droit ne nécessite pas de notification préalable a l'utilisateur et ne peut donner lieu à aucune forme d’indemnisation.

Si l'application ou la validité d'une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions d'utilisation est compromise, cela n'affectera pas la validité et l’application des autres dispositions. Dans un tel cas, nous sommes en droit de remplacer la disposition en question par une autre disposition valide en droit et de portée similaire.  

Les titres que nous utilisons dans nos conditions d'utilisation le sont toujours à titre purement illustratif. Il ne peut donc leur être conféré aucune valeur juridique.

Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises et interprétées conformément au droit belge.

En cas de litige concernant l’interprétation ou l’application des présentes conditions d’utilisation, les parties sont tenues de tout mettre en œuvre pour trouver une solution à l’amiable. En l'absence de solution à l’amiable, le litige sera soumis à un centre d'arbitrage et de médiation (tel que le CEPANI) ou à un tribunal compétent. Les litiges sont soumis à la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Courtrai.